Loto Atlantique
Benevolat sidebar header

Inscrivez-vous maintenant

 

Vous souhaitez
devenir
bénévole pour
les Jeux?
Inscrivez-vous.

Politique sur la vie privée - Surf des neiges

Politique sur la vie privée


Conditions d’utilisation et code de la protection des renseignements personnels du site Web des Jeux du Canada 2011

Propriété
Le site Web des Jeux du Canada 2011 (www.jeuxducanada2011.ca), sa conception, tout ses textes, ses graphiques et son contenu appartiennent à la Société hôtesse des Jeux du Canada 2011 de Halifax inc. Il est interdit de reproduire, de publier à nouveau, de distribuer, d’afficher, de vendre ou de modifier tout contenu du site sans l'autorisation expresse par écrit de la Société hôtesse des Jeux du Canada 2011 de Halifax inc.

Législation
Ce site est régi par les lois de Nova Scotia et du Canada. En y ayant recours, les utilisateurs acceptent de se soumettre aux lois applicables et ont la responsabilité de s’informer au sujet de la législation en vigueur et de la respecter.

Politique sur les langues officielles
La Société hôtesse observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Exactitude de l’information
L’utilisation des renseignements présentés sur ce site Web se fait aux propres risques des utilisateurs. La Société hôtesse a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l'exactitude des renseignements qui s’y trouvent, mais elle n’en assume aucune responsabilité et nul ne peut se fonder sur la précision, l'opportunité et la justesse de ces renseignements pour une fin donnée. De plus, la Société hôtesse n'assume aucune obligation concernant la mise à jour des renseignements contenus sur ce site Web ou tout changement concernant les sujets mentionnés. Les renseignements que contient ce site Web peuvent être modifiés sans préavis en tout temps.

 

Politique sur la protection de la vie privée (pdf)